par | | Droit immobilier
Dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation, la phase de réception est une étape essentielle méritant une attention particulière pour l’entreprise qui les a réalisés. Elle est généralement suivie par celle de la livraison dans les contrats de promotion...
par | | Droit immobilier
Les règles contraignantes en matière de baux d’habitation incitent de nombreux propriétaires à opter pour d’autres modes de location de leurs biens, par le biais des plateformes Internet de location de courte durée. Les baux classiques, soumis aux dispositions de la...
par | | Droit immobilier
Depuis l’instauration de la loi du 10 juillet 1965, issue de la loi ALUR du 24 mars 2014, la mise en conformité des règlements de copropriété aux évolutions législatives et réglementaires s’impose comme une priorité incontournable dans la gestion de la...