Avocat droit commercial à Paris

Le Cabinet PROUST, avocat droit commercial au barreau de Paris, vous conseille sur toutes les situations relevant du droit commercial.
Le Cabinet accompagne ses clients, chefs d’entreprise ou commerçants, dans toutes les étapes de la vie de leurs contrats, de leur négociation à leur éventuelle rupture ainsi que dans le traitement des problématiques commerciales qu’ils peuvent rencontrer au quotidien :
  • Rédaction de contrats (négociation, analyse, consultation, rédaction de conditions générales, avenants),
  • Contentieux commercial (interprétation, exécution, procédures devant le tribunal de commerce, le tribunal judiciaire ou la Cour d’appel, action en responsabilité contractuelle et précontractuelle, inexécution, concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales),
  • Recouvrement de créances (mise en demeure du créancier, procédure d’injonction de payer, exécution forcée).

Droit des contrats

Le cabinet PROUST rédige les contrats de ses clients sur mesure, au plus proche de leur pratique en intégrant toutes les spécificités liées à leur activité tout en privilégiant la synthèse et la clarté.

La rédaction d’un contrat (contrat de vente, contrat de distribution, contrat d’agence commerciale, contrat de commissionnement, clause de confidentialité, conditions générales de vente, de location,  d’achat, ou d’utilisation etc.) permet d’encadrer et de sécuriser l’activité du client. Le Cabinet PROUST apporte une assistance juridique complète à ses clients de la négociation à la rédaction des contrats afin de protéger leurs intérêts, d’anticiper et de prévenir les éventuels litiges.

Avocat pour contentieux commercial

Le Cabinet PROUST conseille, défend et représente ses clients dans le cadre des litiges qui naissent nécessairement de la gestion d’une entreprise et de l’exercice d’une activité commerciale. 

L’expertise technique du Cabinet PROUST lui donne des leviers de négociation, qui permettent d’aboutir rapidement à un accord amiable qui est toujours préféré à une procédure judiciaire, si la situation le permet.

Lorsqu’il est porté atteinte aux droits et intérêts de ses clients, le Cabinet PROUST initie et conduit les procédures judiciaires en référé ou au fond devant le tribunal de proximité, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce et la cour d’appel, en fonction du type de contentieux ainsi que du montant du litige.

Le Cabinet PROUST intervient dans les domaines suivants du contentieux commercial :

  • Rupture des négociations,
  • Responsabilité pour manquements contractuels,
  • Nullité du contrat,
  • Retards de livraison,
  • Paiement du prix,
  • Rupture brutale des relations commerciales établies,
  • Actes de concurrence déloyale,
  • Résiliation du contrat,
  • Etc.

Recouvrement de créance

Obtenir une décision de justice favorable est une chose, réussir à la faire exécuter et/ou à se faire payer en est une autre.

Conscient que l’intérêt du client ne s’arrête pas à la mise en demeure adressée voir au jugement prononcé, le Cabinet PROUST accompagne ses clients jusqu’au recouvrement complet de leurs créances et met en œuvre tous les moyens de droit pour y parvenir :

  • Mise en demeure,
  • Procédure d’injonction de payer,
  • Assignation en référé,
  • Négociation de délais de paiement,
  • Requête aux fins de saisie conservatoire de comptes bancaires, de marchandises, etc.
  • Saisie attribution de sommes d’argent, de droit d’associés,
  • Saisie-vente de biens meubles, de véhicules,
  • Saisie immobilière, vente et distribution,
  • Assignation en liquidation judiciaire,
  • Etc.

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