Avocat en droit de la construction à Paris

Le Cabinet PROUST, avocat en droit immobilier au barreau de Paris, vous conseille sur toutes les situations relevant du droit immobilier et du droit de la construction à Paris.
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Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pouvez avoir besoin des services d’un avocat en droit de la construction à Paris. Ses missions sont variées et concernent l’ensemble des règles applicables aux relations entre les maîtres d’œuvre, les maîtres d’ouvrage, promoteurs, constructeurs, les entreprises et leurs sous-traitants.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit de la construction ?

Il s’agit d’un avocat en droit immobilier spécialisé dans les questions liées à la construction d’un immeuble neuf ou à rénover, à savoir : déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir, vente à terme, vente en l’état futur d’achèvement, contrat de promotion immobilière, garanties légales et assurances.

Qu’est-ce que le droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui traite des problématiques liées à la réalisation d’un ouvrage, de travaux, à la responsabilité des professionnels qualifiés comme l’architecte ou à celle des entreprises chargées des travaux… le droit de la construction est lié à d’autres domaines du droit comme le droit civil, des assurances, de l’urbanisme, etc.

    Domaines d’intervention

    Un avocat en droit de la construction intervient dans des domaines variés. Il rédige les contrats de travaux de rénovation, d’amélioration d’un bien immobilier, mais aussi les contrats de vente en l’état futur d’achèvement, les contrats d’édification d’une maison individuelle. L’avocat en droit de la construction conseille ses clients dans le cadre des relations entre tous les différents intervenants à l’opération de construction (maître d’ouvrage, constructeurs, entreprises prestataires et leurs sous-traitants) … Ce professionnel maîtrise les normes techniques du secteur BTP, les règles du droit de la construction, ainsi que du droit civil et commercial régissant les relations entre les nombreux acteurs de la construction.

      Les missions

      Que vous soyez promoteur immobilier, entreprise de BTP, maître d’œuvre, particulier, votre avocat spécialisé rédige les contrats nécessaires à la bonne conduite des opérations de constructions, à savoir : contrat de maîtrise d’œuvre, contrat d’entreprise, contrat de sous-traitance, de réservation en VEFA, de bail à construction…

        Suivi des procédures du référé préventif

        Avant l’édification d’un immeuble, le promoteur ou une entreprise intervenante peut initier une procédure dite « de référé préventif ». Cette procédure vise à faire constater avant le début des opérations de construction, l’état des ouvrages avoisinants afin d’éviter d’éventuelles contestations de leurs propriétaires si d’éventuels dommages devaient se produire. L’avocat conseille son client, initie la procédure de référé expertise auprès du juge compétent et apporte son aide dans la gestion des opérations d’expertise.

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          Contentieux promoteur/acquéreur

          L’avocat est amené également à défendre un promoteur face aux acquéreurs (ou inversement) suite à la livraison d’un immeuble. Il agit dans le cadre des garanties légales (décennales, biennales, de parfait achèvement…) et des assurances devant être prises par les différents intervenants au projet de construction ou de rénovation.

            Expertises, travaux, sinistres

            L’avocat spécialisé dans le domaine de la construction intervient dans le cadre de litiges techniques liés à des travaux de construction. Ces litiges peuvent naître entre des particuliers, des entreprises du bâtiment, des architectes, des assureurs, des constructeurs … Il peut s’agir aussi bien de difficultés liées au retard de livraison, que de malfaçons, de réserves relevées à la réception, de non-paiement du solde d’un chantier, par exemple.

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